Oeuvres et citations de BONNIER
1 citations de l'auteur BONNIER (Page 1 sur 1)
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| On a toujours reconnu qu'il est loisible aux experts de s'adjoindre des auxiliaires non assermentés qu'on a nommés sapiteurs ; la Cour de cassation a même admis que les sapiteurs peuvent être adjoints d'office aux experts par le jugement de nomination | Traité des preuves, 4e éd. t. I, n° 114, p. 130 | sapiteur |