Oeuvres et citations de DUCROCQ
1 citations de l'auteur DUCROCQ (Page 1 sur 1)
| Citation | Œuvre | Entrée |
|---|---|---|
| Le plan d'alignement a pour effet de grever les terrains bâtis de la servitude de reculement | Droit administratif, t. II, p. 32 | reculement |
| Citation | Œuvre | Entrée |
|---|---|---|
| Le plan d'alignement a pour effet de grever les terrains bâtis de la servitude de reculement | Droit administratif, t. II, p. 32 | reculement |