Oeuvres et citations de DUVERGIER
1 citations de l'auteur DUVERGIER (Page 1 sur 1)
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| M. de la Place a demandé une explication sur le sens de l'expression dette consolidée, employée pour la première fois depuis 1814, Disc. de la loi du 10 juin 1833 | Collect. des lois, t. XXXIII, p. 196, note 1 | dette |