Citation de DELANGLE extraite de l'article "appatronner" du dictionnaire de français Littré

C'est aux dispositions de ce sénatus-consulte qu'il faut appatronner la proposition pour en déterminer le caractère légal et l'influence

(DELANGLE, au sénat, Journal officiel, 4 sept. 1869, p. 1182, 2e col.)