Citation de BERTAULD extraite de l'article "départiteur" du dictionnaire de français Littré
Le garde des sceaux était le président de cette juridiction mixte.... il intervenait comme un véritable médiateur.... mais, au lieu de prendre le garde des sceaux pour départiteur, on prend trois grandes personnalités qui seront choisies pour une période de trois ans par l'assemblée législative
(BERTAULD, Journ. offic. 1er mai 1872, p. 3899, 3e col.)