Citations correspondant à « confiscation » : 7 citations trouvées dans le Littré
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La mort des proscrits était suivie de la confiscation de leurs biens ROLLIN Traité des Ét. III, 2 proscrit, ite
Cette confiscation était une espèce de droit d'amortissement pour le prince des taxes qu'il levait sur les Juifs MONTESQUIEU Esp. XXI, 20 amortissement
Sa Sainteté, disait Alberoni, refusait quatre baïoques et voyait tranquillement la confiscation de tous les revenus des églises vacantes en Espagne SAINT-SIMON 499, 22 baïoque
Il a tenu et tient le party des dicts d'Orleans et leurs complices.... s'est absenté de nostre dite ville de Paris, Lettres de confiscation de 1411 VIRIVILLE p. 74 absenter (s')
Le bien que ce jeune homme héritait de sa mère ayant été confisqué, le père en a demandé et obtenu la confiscation, dont il jouit, sans secourir son malheureux fils VOLTAIRE Lett. Maupeou, 14 mars 1774 confiscation
Le roi se justifia de la confiscation [de l'Encyclopédie] : il avait été averti que les vingt et un volumes in-folio, qu'on trouvait sur la toilette de toutes les dames, étaient la chose du monde la plus dangereuse pour le royaume de France VOLTAIRE Facéties, Sur l'Encyclopédie. in-folio
N'est-ce pas un objet de commerce que la confiscation ? car il se trouve qu'un fermier du domaine gagne tout d'un coup la subsistance d'une pauvre famille ; et, par un virement de parties, le bien d'un innocent passe dans la poche d'un commis VOLTAIRE Lett. Morellet, 14 juill. 1769 virement