Citations correspondant à « droit des contrats » : 822 citations trouvées dans le Littré (40 affichées)
Citation Auteur Œuvre Entrée
Il [le demandeur] évite ce danger en exerçant une action innommée..., qui s'adapte à un nombre infini de contrats innommés ; car, indépendamment des contrats spéciaux ou contrats nommés qui ont chacun leur action, il y a contrat et obligation par suite de toutes conventions qui renferment une cause licite DUCAURROY Institutes expliquées, 6e éd. n° 1059 innommé, ée
Il usait du droit de la force avec autant d'assurance, avec aussi peu de remords, que s'il avait connu le droit divin, le droit politique et le droit civil RAYNAL Hist. phil. XIV, 37 droit [3]
Un bateau qui arrivait à une ville devait payer un droit pour son entrée.... un droit d'ancrage, un droit pour la liberté de décharger RAYNAL Hist. phil. III, 39 décharger
Ses titres n'étant pas de droit humain, il prétend qu'ils sont de droit divin ; mais nous sommes assurés qu'ils sont de droit diabolique VOLTAIRE Lett. Mille, 13 sept. 1771 droit [3]
Les si, les car, les contrats sont la porte Par où la noise entra dans l'univers LA FONTAINE Belphég. car
Les si, les car, les contrats sont la porte, Par où la noise entra dans l'univers LA FONTAINE Belph. si [1]
L'histoire de l'Europe est devenue un immense procès-verbal de contrats de mariage VOLTAIRE Moeurs, 74 verbal, ale
Le seul bien qui puisse répondre à mes nièces des clauses de leurs contrats de mariage VOLTAIRE Lett. d'Argental, 18 mars 1770 répondre
Que sont-ce ces contrats, ces papiers de compte, sinon des maux volontaires partis de notre forge ? MALHERBE ib. forge
Les si, les car, les contrats sont la porte Par où la noise entra dans l'univers : N'espérons pas que jamais elle en sorte LA FONTAINE Belph. noise
On ne peut pas prouver par des contrats originaires que les justices, dans les commencements, aient été attachées aux fiefs MONTESQUIEU Esp. XXX, 22 originaire
C'est à Dioclétien que nous devons la loi qui annule les contrats de vente dans lesquels il y a lésion d'outre moitié VOLTAIRE Moeurs, 8 outre [2]
Depuis Polyeucte, ce ne sont que des contrats de mariage, où l'on stipule pendant cinq actes les intérêts des parties.... VOLTAIRE Comm. Corn. Rem. Pulch. préface. pendant [2]
Tant de contrats simulés qui se font tous les jours au mépris des lois divines et humaines BOURDALOUE Serm. 22e dim. après la Pentecôte, Domin. t. IV, p. 330 simulé, ée
Que j'avoue que je ne sais pas où et comment se peuvent conclure les mariages, les contrats, les acquisitions, la paix, la trêve, les traités, les alliances LA BRUYÈRE 11 acquisition
Les hommes sont si épineux sur les moindres intérêts.... que je ne sais par où et comment se peuvent conclure les mariages, les contrats, les acquisitions LA BRUYÈRE XI épineux, euse
Il y a des âmes sales.... éprises du gain et de l'intérêt.... enfoncées et comme abîmées dans les contrats, les titres et les parchemins LA BRUYÈRE VI parchemin
Il y a des âmes sales, uniquement occupées de leurs débiteurs, enfoncées et comme abîmées dans les contrats, les titres et les parchemins LA BRUYÈRE VI débiteur, trice [2]
Je chante ce héros qui régna sur la France Et par droit de conquête et par droit de naissance VOLTAIRE Henr. I chanter [2]
Les hommes.... sont.... si hérissés de difficultés.... que je ne sais par où et comment se peuvent conclure les mariages, les contrats, les acquisitions, la paix, la trêve, les traités, les alliances LA BRUYÈRE XI difficulté
Un droit plus sacré, un droit, en quelque sorte, plus incessible, exige un concours plus individuel MIRABEAU Collection, t. II, p. 387 incessible
Le peuple même ne peut, quand il le voudrait, se dépouiller de ce droit incommunicable [le droit de faire des lois] ROUSSEAU Contrat, II, 7 incommunicable
Il acquit une parfaite connaissance du droit humain et du droit divin, une intelligence des lois et de la coutume FLÉCHIER Lamoign. intelligence
C'est à lui [Dioclétien] que nous devons la loi qui annule les contrats de vente dans lesquels il y a lésion d'outre moitié ; il dit lui-même que l'humanité dicte cette loi VOLTAIRE Moeurs, 8 lésion
Le susdit livre est notoirement rempli de maximes impies tirées du droit naturel, du droit des gens.... VOLTAIRE Facéties, Extrait du décret, etc. notoirement
Que sont-ce ces contrats, ces papiers de compte, cette invention de vendre le temps.... oh ! qu'un homme est misérable qui se glorifie de tenir un gros papier de rentes ! MALHERBE Lexique, éd. L. Lalanne papier
Droit de pelote, droit perçu en argent ou autrement par les abbés des artisans, au profit de leurs confréries JULIEN Comment. sur les statuts de Provence, t. I, p. 600 pelote
Du droit de tuer dans la conquête, les politiques ont tiré le droit de réduire en servitude MONTESQUIEU Esp. X, 3 servitude
Je chante le héros qui régna sur la France, Et par droit de conquête et par droit de naissance VOLTAIRE Henr. I sur [1]
À force de faire de nouveaux contrats ou de sentir son argent grossir dans ses coffres, on se croit enfin une bonne tête et presque capable de gouverner LA BRUYÈRE VI coffre
Non que je désapprouvasse les lois, qui, pour remédier à l'inconstance des esprits faibles, permettent, lorsqu'on a quelque bon dessein, qu'on fasse des voeux ou des contrats qui obligent à y persévérer DESCARTES Méth. III, 2 dessein
L'esclavage est d'ailleurs aussi opposé au droit civil qu'au droit naturel ; quelle loi civile pourrait empêcher un esclave de fuir ? MONTESQUIEU ib. XV, 2 esclavage
Ainsi s'établit, malgré la disposition du droit romain et de la loi salique, cette règle du droit français : propres ne remontent point MONTESQUIEU Esp. XXXI, 34 propre
S'il arrivait que l'un cédât son droit à l'autre, afin que la cession fût valide, celui qui se démettait de son droit, ôtait son soulier et le donnait à son parent SACY Bible, Ruth, IV, 7 soulier
Le droit de bandite est un droit de copropriété créé du consentement des communes et des habitants, à prix d'argent, en faveur d'acquéreurs déterminés, de leurs héritiers.... BOILEAU ib. p. 346 bandite
Le droit romain se conserva mieux dans les contrées de la Gaule autrefois soumises aux Goths et aux Bourguignons, d'autant plus que ce droit y était une loi territoriale et une espèce de privilége MONTESQUIEU Esp. XXVIII, 11 territorial, ale
Il acquit une parfaite connaissance du droit humain et du droit divin.... savants et immenses recueils où il renferma la jurisprudence ancienne et nouvelle, vous pourriez être des témoins publics de ce que je dis FLÉCHIER Lamoignon. jurisprudence
Les hommes ont tant de peine à s'approcher sur les affaires, sont si épineux sur les moindres intérêts.... que j'avoue que je ne sais par où et comment se peuvent conclure les mariages, les contrats, les acquisitions, la paix, la trêve, les traités, les alliances LA BRUYÈRE XI conclure
Quel droit as-tu reçu d'enseigner, de prédire ? - Le droit qu'un esprit vaste et ferme en ses desseins A sur l'esprit grossier des vulgaires humains VOLTAIRE Fanat. II, 5 droit [3]
Il est bien mieux prouvé que tout homme est né avec le droit naturel de choisir une patrie, qu'il n'est prouvé qu'un prince a le droit d'assassiner ses sujets VOLTAIRE Ann. Emp. Charles-Quint, 1541 prouvé, ée