Citations correspondant à « droit international privé » : 888 citations trouvées dans le Littré (40 affichées)
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Et l'on dirait de nous dans toute l'Europe : en France, sous le prétexte de la sûreté publique, on prive [en ouvrant les lettres] les citoyens de tout droit de propriété sur les lettres qui sont les productions du coeur et le trésor de la confiance MIRABEAU Collection, t. I, p. 455 trésor
Il usait du droit de la force avec autant d'assurance, avec aussi peu de remords, que s'il avait connu le droit divin, le droit politique et le droit civil RAYNAL Hist. phil. XIV, 37 droit [3]
Un bateau qui arrivait à une ville devait payer un droit pour son entrée.... un droit d'ancrage, un droit pour la liberté de décharger RAYNAL Hist. phil. III, 39 décharger
Ses titres n'étant pas de droit humain, il prétend qu'ils sont de droit divin ; mais nous sommes assurés qu'ils sont de droit diabolique VOLTAIRE Lett. Mille, 13 sept. 1771 droit [3]
Je chante ce héros qui régna sur la France Et par droit de conquête et par droit de naissance VOLTAIRE Henr. I chanter [2]
Un droit plus sacré, un droit, en quelque sorte, plus incessible, exige un concours plus individuel MIRABEAU Collection, t. II, p. 387 incessible
Le peuple même ne peut, quand il le voudrait, se dépouiller de ce droit incommunicable [le droit de faire des lois] ROUSSEAU Contrat, II, 7 incommunicable
Il acquit une parfaite connaissance du droit humain et du droit divin, une intelligence des lois et de la coutume FLÉCHIER Lamoign. intelligence
Le susdit livre est notoirement rempli de maximes impies tirées du droit naturel, du droit des gens.... VOLTAIRE Facéties, Extrait du décret, etc. notoirement
Droit de pelote, droit perçu en argent ou autrement par les abbés des artisans, au profit de leurs confréries JULIEN Comment. sur les statuts de Provence, t. I, p. 600 pelote
Du droit de tuer dans la conquête, les politiques ont tiré le droit de réduire en servitude MONTESQUIEU Esp. X, 3 servitude
Je chante le héros qui régna sur la France, Et par droit de conquête et par droit de naissance VOLTAIRE Henr. I sur [1]
L'esclavage est d'ailleurs aussi opposé au droit civil qu'au droit naturel ; quelle loi civile pourrait empêcher un esclave de fuir ? MONTESQUIEU ib. XV, 2 esclavage
Ainsi s'établit, malgré la disposition du droit romain et de la loi salique, cette règle du droit français : propres ne remontent point MONTESQUIEU Esp. XXXI, 34 propre
S'il arrivait que l'un cédât son droit à l'autre, afin que la cession fût valide, celui qui se démettait de son droit, ôtait son soulier et le donnait à son parent SACY Bible, Ruth, IV, 7 soulier
Le droit de bandite est un droit de copropriété créé du consentement des communes et des habitants, à prix d'argent, en faveur d'acquéreurs déterminés, de leurs héritiers.... BOILEAU ib. p. 346 bandite
Et de sa main il s'est privé du jour CORNEILLE Rodog. V, 4 jour
Cet objet que ma rage a privé de la vie VOLTAIRE Zaïre, V, 10 objet
Dois-je oublier Hector privé de funérailles ? RACINE Andr. III, 8 funérailles
Non plus en empereur, mais en homme privé TRISTAN M. de Chrispe, III, 2 privé, ée [1]
Mais un luxe privé qui dégrade les moeurs.... CHÉNIER M. J. Gracques, II, 3 privé, ée [1]
Dois-je oublier Hector privé de sépulture ? RACINE Andr. III, 8 privé, ée [3]
Je te prive, pendard, de ma succession, Et te donne de plus ma malédiction MOLIÈRE Tart. III, 6 priver [1]
Le droit romain se conserva mieux dans les contrées de la Gaule autrefois soumises aux Goths et aux Bourguignons, d'autant plus que ce droit y était une loi territoriale et une espèce de privilége MONTESQUIEU Esp. XXVIII, 11 territorial, ale
Secourez la princesse, Qu'un accident subit prive de mouvement ROTROU Bél. IV, 7 accident
Il acquit une parfaite connaissance du droit humain et du droit divin.... savants et immenses recueils où il renferma la jurisprudence ancienne et nouvelle, vous pourriez être des témoins publics de ce que je dis FLÉCHIER Lamoignon. jurisprudence
Heureux si sa fureur, qui me prive de toi, Se fait bientôt connaître en achevant sur moi ! CORNEILLE Rod. V, 4 achever
Comme un homme dolent que le glaive contraire A privé de son fils MALHERBE I, 4 contraire
Quel droit as-tu reçu d'enseigner, de prédire ? - Le droit qu'un esprit vaste et ferme en ses desseins A sur l'esprit grossier des vulgaires humains VOLTAIRE Fanat. II, 5 droit [3]
M. d'Aumont, qui tôt après ne se cacha plus guère d'avoir été un pigeon privé SAINT-SIMON 378, 106 pigeon
Privé d'une pierre pour y poser sa tête et d'un asile où il pût respirer ROUSSEAU 1er dial. privé, ée [3]
Il est bien mieux prouvé que tout homme est né avec le droit naturel de choisir une patrie, qu'il n'est prouvé qu'un prince a le droit d'assassiner ses sujets VOLTAIRE Ann. Emp. Charles-Quint, 1541 prouvé, ée
Par le droit civil des Romains, celui qui enlève d'un lieu sacré une chose privée n'est puni que du crime de vol ; par le droit canonique il est puni de sacrilége MONTESQUIEU ib. XXVI, 8 sacrilége [1]
Bientôt l'État, privé d'une de ses colonnes, Se plaindrait d'un repos qui trahirait le sien ROUSSEAU J.-B. Odes, liv. III, 6 colonne
Lorsqu'un Athénien attente à ses jours, il est coupable envers l'État qu'il prive d'un citoyen BARTHÉLEMY Anach. Introd. part. II, sect. 1 coupable
Ninias en secret privé de la lumière Du trône où j'aspirais m'entr'ouvrait la barrière VOLTAIRE Sémir. II, 4 entr'ouvrir
Le droit de choisir son représentant par soi-même diffère si essentiellement du droit de déléguer ce choix à un autre, qu'il importe de supprimer toutes les filières qui permettent de détourner le choix des premiers mandants MIRABEAU Collection, t. II, p. 387 filière
La loi contraire au Dieu que je professe Te prive par ma mort du bien que je te laisse En l'acquérant au fisc ROTROU St Genest, IV, 4 fisc
Rien n'est privé dans leur vie [des grands], tout appartient au public MASSILLON Petit carême, Exemples. privé, ée [1]
Pour satisfaire à certaines lois du monde, que n'abandonne-t-on pas, et de quoi ne se prive-t-on pas ? BOURDALOUE Purif. de la Vierge, Myst. t. II, p. 185 satisfaire