Citations correspondant à « désaffectation » : 1 citations trouvées dans le Littré
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On n'a pas eu besoin de recourir à cette avance ; aussi vous venez, par une loi spéciale, d'en voter la désaffectation COCHERY Rapp. n° 328 du 20 juill. 1876, à la Chambre des députés. désaffectation