Citations avec exécutoire dans le dictionnaire de français Littré adapté du grand dictionnaire de la langue française d'Emile Littré

Citations correspondant à « exécutoire » : 1 citations trouvées dans le Littré

Citation	Auteur	Œuvre	Entrée
Depuis 1816, il y a promulgation par la seule insertion au Bulletin des lois ; un jour après, la loi est exécutoire à Paris ; quant aux autres départements, elle y est exécutoire après le même délai, augmenté d'autant de jours qu'il y a de fois dix myriamètres entre Paris et le chef-lieu du département	LEGOARANT		promulgation

définitions, citations, synonymes, usage… d'après l'ouvrage d'Emile Littré (1863-1877)