définitions, citations, synonymes, usage… d'après l'ouvrage d'Emile Littré (1863-1877)
Dictionnaire de la langue française 'Littré'
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Citations correspondant à «
promulgation
» : 1 citations trouvées dans le Littré
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Entrée
Depuis 1816, il y a promulgation par la seule insertion au Bulletin des lois ; un jour après, la loi est exécutoire à Paris ; quant aux autres départements, elle y est exécutoire après le même délai, augmenté d'autant de jours qu'il y a de fois dix myriamètres entre Paris et le chef-lieu du département
LEGOARANT
promulgation
