définitions, citations, synonymes, usage… d'après l'ouvrage d'Emile Littré (1863-1877)
Dictionnaire de la langue française 'Littré'
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Citations correspondant à «
quotité
» : 1 citations trouvées dans le Littré
Citation
Auteur
Œuvre
Entrée
Ainsi la contribution des patentes est un impôt de quotité, parce que son produit résulte du nombre d'individus compris chaque année dans les sept classes de patentables, tandis que l'impôt de répartition est une somme déterminée d'avance, et répartie en proportion des fortunes
LEGOARANT
quotité
