Citations correspondant à « répartement » : 1 citations trouvées dans le Littré
| Citation | Auteur | Œuvre | Entrée |
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| Le relevé des éléments des cotisations individuelles, fait sur les matrices, ou, en d'autres termes, les évaluations matricielles, ne sauraient servir immédiatement de base pour le répartement de l'impôt | CHARDON | Notice sur les contrib. directes de la France en 1853 | matriciel, elle |