Voir les citations avec "abonnataire"

abonnataire

nm (a-bo-na-tê-r')
  • Entrepreneur chargé d'un marché par abonnement. Art. 12.... Les réparations dont l'exécution ne sera pas reconnue satisfaisante seront refaites d'urgence par l'abonnataire.... Art. 3. L'abonnataire s'engage, en outre, à ajuster à la taille des hommes qui les reçoivent, les effets.... Journ. milit. officiel, part. régl. 1874, n° 77, p. 452 et 449.
  • rechercher