accession
nf (a-ksè-sion)
- 1Action d'adhérer à, de donner son consentement. Les puissances du Nord ont promis leur accession à ce traité.
- 2En jurisprudence, droit d'un propriétaire sur ce que produit sa propriété mobilière ou immobilière, ou sur ce qui s'y unit et s'y incorpore ; la chose même sur laquelle ce droit est exercé. Les atterrissements insensibles, les arbres qu'on plante sur un terrain sont des accessions et appartiennent au propriétaire par voie d'accession.
- 3Accession au trône, l'action d'y monter
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