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ameublissement

nm (a-meu-bli-se-man)
  • 1Action d'ameublir ; état de ce qui est ameubli. Par l'ameublissement, les époux font entrer dans la communauté tout ou partie de leurs immeubles présents ou à venir.

    Clause d'ameublissement, celle par laquelle on fait entrer des immeubles en communauté, en leur donnant fictivement la qualité de meubles.

  • 2 Terme d'agriculture. Action d'ameublir un sol.
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