annexe

nf (a-nnè-ks')
  • 1En droit féodal, domaine attaché à une seigneurie sans en dépendre.
  • 2Succursale d'une église paroissiale. Toutes les annexes relèvent d'une cure.
  • 3Tout ce qui est uni à une chose principale. Tout l'ancien territoire de la baie d'Hudson fera bientôt une riche annexe du Canada. Ils deviennent l'annexe d'une monarchie étrangère. [Bossuet, Avert. 5] Ces annexes inséparables du premier commandement ont la même étendue que le commandement. [Bossuet, 2e écrit, 4]
  • 4Pièces jointes à l'appui d'un rapport, d'un procès-verbal, etc.
  • 5Droit d'annexe, en ancienne jurisprudence, droit par lequel les bulles et expéditions de la cour de Rome ne pouvaient être exécutées dans le ressort du parlement de Provence, avant qu'il ne les eût enregistrées.
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