appartenant, ante
adj. (a-par-te-nan, nan-t')
- 1 Terme de droit. Qui appartient de droit. Maison à lui appartenante. Domaines à lui appartenants.
Le peuple pilla plusieurs maisons appartenantes aux sénateurs soupçonnés de favoriser les Autrichiens
. [Voltaire, Précis du siècle de Louis XV]Le pape avait pris les duchés de Castro et de Ronciglione appartenants à Odoard Farnèse, duc de Parme
. [Voltaire, ib. 39] - 2Qui dépend de. La philosophie et les questions appartenantes.
REMARQUE
La langue du droit a conservé à ce participe l'accord semblable à celui des adjectifs, accord que tous les participes avaient autrefois ; mais il est évident que, dans les exemples cités de Voltaire, on pourrait se servir du participe présent indéclinable, comme le veut la syntaxe actuelle.
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