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assigné, ée

part. passé. (a-si-gné, gnée)
  • 1Imputé sur. Une rente assignée sur un bien-fonds.
  • 2Cité devant la justice. Assigné comme témoin. Un seigneur de Touraine, assigné dans son manoir par un huissier, lui fit couper le poing. [Chateaubriand, Clermont, 110] N'imite pas ces fous.... Qui toujours assignants et toujours assignés, Souvent demeurent gueux de vingt procès gagnés. [Boileau, Epîtres]

    Substantivement. L'assigné qui ne comparaît pas.

    Terme d'ancienne jurisprudence. Décret d'assigné pour être ouï, ordonnance de juge pour obliger l'accusé à se présenter en personne.

  • 3Fixé. Se trouver au lieu assigné.
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