Voir les citations avec "clain"

clain [2]

nm (klin)
  • Terme de coutume. Saisie. Il y avait deux sortes de clains, l'un réel qui se pratiquait sur les biens du débiteur, l'autre personnel qui s'exerçait sur sa personne.

    Clain de rétablissement, procédure pour rétablir le bailleur de fonds à rente foncière dans la possession de l'héritage, faute par le preneur de payer la rente.

  • rechercher