clause
nf (klô-z')
- Terme de droit. Disposition particulière qui fait partie d'un traité, d'une loi, d'un contrat ou de tout autre acte public ou particulier. Clause expresse. Clause tacite. Clause dérogatoire. Clause irritante.
Contrat qui porte une clause avantageuse
. [Patru, Plaidoyer 12, dans RICHELET]Sans laquelle clause Le présent testament sera nul, et pour cause
. [Regnard, Le légataire universel]Le parlement de Toulouse ordonna une procession annuelle pour célébrer la mémoire de Jacques Clément, en ajoutant la clause qu'on pendrait quiconque parlerait jamais de reconnaître pour roi Henri IV
. [Voltaire, Correspondance]Clause de six mois, celle qui résilie un bail à la condition de s'avertir six mois d'avance (propriétaire ou locataire). Bail sans clause, bail qui ne contient pas cette clause.
Clause résolutoire, celle qui entraîne l'annulation d'un acte, soit dans le cas où l'une des parties n'exécute pas ses obligations, soit dans le cas d'un événement prévu.
Clause pénale, celle qui, dans un contrat ou un testament, soumet à une peine pécuniaire ou indemnité le contractant ou le légataire qui n'accomplira pas ses obligations.
Clause comminatoire, clause qui menace seulement, qui n'est pas encourue de plein droit et ne s'exécute pas à la rigueur.
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