commercialité
nf (ko-mèr-si-a-li-té)
- 1Caractère commercial de valeurs, d'effets.
Que la commercialité des titres [chèques] falsifiés ne pouvait résulter de la fausse signature d'un commerçant ; qu'il fallait encore la preuve que l'acte falsifié se rapportait à un acte de commerce
. [Gazette des tribunaux] - 2Situation de commerçant.
Sur le moyen tiré de la non-commercialité du défendeur, qui prétendait n'avoir pas agi en qualité de commerçant
. [Gazette des tribunaux]Dans aucune de ces causes de gain [d'un chef de claque] on ne surprend la spéculation, c'est-à-dire la commercialité elle-même
. ib. 16 avril 1874, p. 365, 3e col.]
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