Voir les citations avec "contumace"

contumace [1]

nf (kon-tu-ma-s')
  • Terme de droit criminel. Non-comparution d'un prévenu devant le tribunal où il est déféré. Juger, condamner par contumace. Purger sa contumace, se présenter et se faire juger. Quand un homme était cité en jugement et qu'il ne se présentait point ou n'obéissait point aux ordonnances des juges, il était appelé devant le roi, et, s'il persistait dans sa contumace, il était mis hors de la protection du roi. [Montesquieu, L'esprit des lois]

    En matière correctionnelle, on dit défaut.

    Par extension, révolte. L'esprit de contumace est dans cette famille. [Racine, Les plaideurs]

  • rechercher