conventionnel, elle

• 1Qui résulte d'une convention. Valeur conventionnelle.

  En termes de droit, opposé à légal ou à judiciaire. Acte, clause conventionnelle, acte, clause qui est l'oeuvre de la volonté des parties.

• 2Qui n'est que de convention. Des bienséances conventionnelles. L'égalité conventionnelle entre les hommes, bien différente de l'égalité naturelle, rend nécessaire le droit positif. [Rousseau, Émile, ou De l'éducation] La seconde manière est de représenter les mots et les propositions par des caractères conventionnels, ce qui ne peut se faire que quand la langue est tout à fait formée. [Rousseau, Essai sur l'origine des langues où il est traité de la mélodie et de l'imitation musicale]
• 3 nm Membre de la convention nationale. Un conventionnel.