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correctionnalisation

nf (ko-rè-ksio-na-liza-sion)
  • Terme de pratique. Action de correctionnaliser. Pratique.... qui consiste à négliger, lorsqu'il s'agit de faits peu importants, les circonstances de nature à en aggraver le caractère, et à les faire passer ainsi de la catégorie des crimes dans celle des délits ; ce que, par un néologisme que l'Académie n'a pas encore légitimé, on appelle les correctionnaliser.... c'est [une pratique autrichienne], avec un autre mécanisme, un régime analogue à celui de la correctionnalisation.... Journ. offic. 6 sept. 1875, p. 7608, 2e col. Les deux [causes] qui.... ont le plus contribué à sa perte [de l'empire], c'est la candidature officielle et la correctionnalisation des délits politiques. [Journal officiel]
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