dérogation
nf (dé-ro-ga-sion ; en poésie, de cinq syllabes)
- Action de déroger aux dispositions d'une loi, d'un acte. Dérogation expresse. Dérogation à nos droits, à l'usage.
SYNONYME
DÉROGATION, ABROGATION. Ce sont des actions législatives opposées à l'autorité d'une loi, mais chacune à sa manière. La dérogation laisse subsister la loi antérieure. L'abrogation l'annule absolument. La loi dérogeante ne donne atteinte à l'ancienne que d'une manière indirecte et imparfaite ; la loi qui abroge est directement et pleinement opposée à l'ancienne, BEAUZÉE.
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