délibéré [2]
nm (dé-li-bé-ré)
- Terme de procédure. Toute délibération à huis clos entre les juges d'un tribunal. Vider un délibéré.
Le délibéré ne fut pas long ; mais notre impatience nous fit entrer dans le parquet des huissiers
. [Saint-simon, Mémoires complets et authentiques du duc de Saint-Simon]Sorte de jugement, par lequel la cour ordonne qu'il sera statué sur les pièces d'un procès. Rapport sur délibéré. Mettre l'affaire en délibéré.
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