décret

• 1Décision, par laquelle on ordonne ou règle quelque chose. ... Loin de murmurer d'un injuste décret, Mourant sans déshonneur, je mourrai sans regret. [Corneille, Le Cid] Il est par un décret chassé de nos remparts. [Voltaire, Tancrède]
• 2Décision du chef de l'État, plus spécialement comme chef du pouvoir exécutif, surtout lorsqu'il porte le titre d'empereur. On dit aussi en certains pays, l'Espagne par exemple, un décret royal. Des assemblées rendent également des décrets, ainsi la Convention, la Constituante de 1848.
• 3Acte de l'autorité ecclésiastique. Les décrets des conciles. Ce pape fit un décret qui semblait favoriser les hérétiques. [Pascal, Les provinciales]

  Recueil d'anciens canons, de constitutions des papes et de sentences des Pères de l'Église. Les commentateurs du Décret. En ce sens il prend un grand D.

  Anciennement, décision rendue par les théologiens de la Sorbonne. Les théologiens ne donnent des décrets ni en Angleterre ni en Prusse ; aussi les Anglais et les Prussiens nous ont bien battus. [Voltaire, Correspondance]

• 4 Fig. Les décrets du destin, du sort. Il s'était soumis aux décrets de la Providence. [Hamilton, Mémoires du chevalier de Grammont] Lorsque vous dites : j'ai du bien, donc je ne dois point travailler, vous raisonnez aussi mal que si vous disiez : donc je ne dois point mourir ; car l'obligation du travail et la nécessité de la mort tiennent le même rang dans les divins décrets. [Bourdaloue, Dim. de la septuagés. Dominic. t. I, p. 352] Aussitôt qu'une âme est séparée de son corps, elle va droit au lieu qui lui est propre ; et si, étant morte, elle ne trouvait ce lieu que le décret de la justice de Dieu a préparé pour elle, elle serait dans un enfer mille fois plus grand, parce qu'elle se verrait hors de l'ordre et de la disposition de Dieu. [Nicole, Ess. mor. 2e traité, ch. 10]
• 5Anciennement, ordonnance portant saisie ou prise de corps. Ces jours, le bien de Jean par décret fut vendu. [Régnier, Satires] Il y avait contre lui un décret de prise de corps. [Sévigné, 401] Son mari dont les terres sont en décret. [Sévigné, 435] Une triste famille.... Voit ses biens en décret sur tous les murs écrits. [Boileau, Satires] Louis XIII avait voulu que mon père achetât cette terre [la Ferté-vidame] depuis longtemps en décret [saisie]. [Saint-simon, Mémoires complets et authentiques du duc de Saint-Simon] Je le déterminerai à venir purger son décret [de prise de corps au parlement de Toulouse], et à voir, sans mourir de peur, la place où Calas est mort. [Voltaire, Correspondance]

  Terme d'ancienne jurisprudence. Décret d'immeubles, décret volontaire par lequel l'acquéreur faisait vendre un immeuble, à l'effet de payer les hypothèques. Décret forcé, décret par lequel les créanciers faisaient vendre aux enchères.