disponibilité
nf (di-spo-ni-bi-li-té)
- 1Qualité de ce qui est disponible. La disponibilité d'une grosse somme d'argent.
Recouvrer la disponibilité de ces deux armées [armées russes employées contre la Turquie] était d'une extrême importance, quelque plan de campagne qu'on adoptât
. [Thiers, Hist. du cons. et de l'emp. XLIII] - 2 Terme de jurisprudence. Faculté de disposer de ses biens. Disponibilité de biens. La disponibilité des biens est entière toutes les fois qu'il n'existe au moment du décès ni descendants ni ascendants.
- 3État de militaires en non-activité, mais qui peuvent, au premier moment, être rappelés. Officier en disponibilité.
Dans les administrations civiles, état des employés qui sont provisoirement écartés de leur emploi par punition ou autrement.
- 4 Au pl. Terme de banque. Les disponibilités, les fonds disponibles. L'encaisse n'avait pas diminué, et même les disponibilités avaient plutôt augmenté.
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5État des hommes qui, sans cesser d'appartenir à l'armée active, sont dispensés d'être présents sous les drapeaux et restent à la disposition du ministre de la guerre ; ensemble des hommes qui sont dans ces conditions.
Les hommes appartenant à la disponibilité ou à la réserve de l'armée active, à l'armée territoriale ou à sa réserve. Lettre de L. Say, ministre des finances, aux directeurs généraux, 4 avr. 1876]
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