donation
nf (do-na-sion ; en vers, de quatre syllabes)
- 1 Terme de droit. Acte par lequel une personne donne gratuitement une chose à une autre ; se dit plus spécialement de la donation entrevifs. Révoquer une donation.
La donation porte une clause qu'il faut examiner
. [Patru, Plaidoyer 3, dans RICHELET]Et je vais, de ce pas, en fort bonne manière, Vous faire de mon bien donation entière
. [Molière, Tartuffe, ou l'imposteur]Je vois ma faute aux choses qu'il me dit, Et la donation m'embarrasse l'esprit
. [Molière, Le bourgeois gentilhomme]Mademoiselle fit une donation à M. de Lauzun
. [Sévigné, 10]Charlemagne exerça dans Rome même l'autorité souveraine en qualité de patrice, et confirma au saint-siége les donations du roi son père
. [Bossuet, Discours sur l'histoire universelle]Terme de jurisprudence. Donation à cause de mort, donation faite dans la prévoyance de la mort, avec faculté de révoquer l'acte après le péril passé.
Donation contractuelle, donation faite dans un contrat de mariage, soit par les époux, soit par des tiers.
Donation manuelle, donation faite sans écrit et par la seule remise de la main à la main.
- 2Acte qui constate le don. Transcrire une donation.
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DONATION. - HIST. XIVe s. Ajoutez : Je luy merci grandement de sa très noble et vaillant donoison
. Rev. critique, 5e année, 2e sem. p. 401]
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