déclaration

• 1Action de déclarer ; discours, acte écrit, par lequel on déclare. Déclaration publique, solennelle, authentique. Je lui ai fait ma déclaration que je ne pouvais être son ami. [La Rochefoucauld, Mémoires] La déclaration que Dieu nous fait de sa volonté sur ce point est générale, quand il nous dit : la volonté de Dieu est que vous soyez saints et purs. [Nicole, Ess. mor. 2e traité, ch. 8] La célèbre déclaration de Constantin arriva l'an 312 de notre Seigneur. [Bossuet, Discours sur l'histoire universelle] C'est une déclaration que je fais avec joie. [Pascal, Les provinciales] Seigneur, je vous demande la licence de prévenir, par deux paroles, la déclaration des pensées que vous pouvez avoir. [Molière, La princesse d'Élide]

  Déclaration des droits, manifeste où la Constituante exposa en 1789 les droits généraux de l'homme et du citoyen.

  Déclaration de guerre, acte par lequel une puissance déclare la guerre à une autre.

  Déclaration du roi, acte de la puissance royale qui expliquait, réformait, révoquait un édit ou une ordonnance.

  Mesure de police sanitaire qui a pour but de porter à la connaissance des autorités l'existence d'une maladie contagieuse sur les bestiaux.

  Déclaration de naissance, de décès, déclaration faite à la municipalité d'une naissance, d'un décès.

  En matière fiscale, déclaration de la valeur sur laquelle se règle la perception des droits.

  Terme de contributions indirectes. Énoncé que fait un débitant de l'état de sa vente.

  Terme d'administration. Déclaration de cessation de fonctions, déclaration faite pour obtenir le remboursement d'un cautionnement.

• 2 Terme de jurisprudence. Manifestation, faite par une personne, de la manière réglée par la loi, de sa volonté ou d'un fait qui est à sa connaissance, ou, en général, constatation d'un fait par le juge.

  Ce qui est déclaré dans un acte soit judiciaire, soit extra judiciaire. Déclaration de changement de domicile, de dettes dans un inventaire. Déclaration de faillite, de succession vacante, d'absence, d'hypothèque.

  Terme de droit criminel. Témoignage porté devant l'officier de police ou le juge d'instruction.

  Déclaration du jury, réponse aux questions qui lui sont posées.

• 3Énonciation, état exact, énumération. Donner une déclaration de son bien. Déclaration de frais et de dépens.

  Terme de pratique. Mémoire. Produire une déclaration.

  Déclaration affirmative, celle qui est faite, en cas de saisie-arrêt, par le tiers saisi des sommes qu'il doit au débiteur saisi.

  Déclaration censuelle, acte par lequel le tenancier reconnaissait les droits qu'il tenait du seigneur. Déclaration seigneuriale, acte recognitif que le seigneur était en droit d'exiger en cette qualité.

• 4Aveu de l'amour qu'un homme éprouve. Le jour de la déclaration arrive qui se doit faire ordinairement dans une allée de quelque jardin, tandis que la compagnie s'est un peu éloignée. [Molière, Les précieuses ridicules] La déclaration est tout à fait galante. [Molière, Tartuffe, ou l'imposteur] Il lui fit sa déclaration de cette manière. [Hamilton, Mémoires du chevalier de Grammont] Le vieillard fit en bégayant une déclaration tendre. [Voltaire, Zadig, ou La destinée]