délégation
nf (dé-lé-ga-sion ; en vers, de cinq syllabes)
- 1Commission qui donne à quel qu'un le droit d'agir au nom d'un autre.
Délégation de pouvoir, acte par lequel on délègue son pouvoir.
- 2Acte par lequel un débiteur indique son propre débiteur pour effectuer le paiement.
Quatre cents millions d'assignats que nous regardons comme acquittés par la délégation déjà faite des domaines qui leur servent de gage
. [Montesquiou, Rapport, 27 août 1790, p. 8]Une délégation sur le prix d'un immeuble prêt à être aliéné n'est pas une valeur idéale
. [Montesquiou, ib. p. 17]Terme de marine. Somme assignée par un marin sur sa solde, avant le départ du navire, pou, subvenir aux besoins de sa famille. Se dit aussi dans l'armée de terre.
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