exécutoire
adj. (è-gzé-ku-toi-r')
- 1 Terme de jurisprudence. Qui doit être mis à exécution ; qui donne le pouvoir d'exécuter. Les lois sont exécutoires en vertu de leur promulgation. Jugement exécutoire, nonobstant appel.
Ces arrêts sont exécutoires de droit
. [Bossuet, Avert. 5] - 2 Terme de pratique. Titre exécutoire, ou, substantivement, un exécutoire, mandement du juge qui taxe le chiffre des frais et en vertu duquel on en poursuit le payement.
+
EXÉCUTOIRE. - HIST. Ajoutez : XIVe s. Aler querre un exequtoire d'une lettre du roy, pour contraindre ceuls qui estoient esleus pour taillier les frais de la fermeté [fortification] (1340)
. [Varin, Archiv. admin. de Reims, t. II, 2e part. p. 838]
- rechercher