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excusabilité

nf (èk-sku-za-bi-li-té)
  • Terme de droit. Qualité de celui qui est excusable. Sont invités à se rendre.... au tribunal de commerce.... pour.... donner leur avis sur l'excusabilité du failli, MM., les créanciers composant l'union de la faillite. [Gazette des tribunaux] Ce dernier [un failli] a répondu qu'ayant obtenu un concordat et un jugement d'excusabilité, il était éligible. le XIXe siècle, 17 mai 1873, 3e page, 5e col.]
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