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exterritorialité

nf (èk-stè-ri-to-ri-a-li-té)
  • Terme de droit des gens. Droit que les ambassadeurs ont de vivre, dans le pays où ils sont accrédités, sous le régime des lois de la nation qu'ils représentent.

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Le tribunal, après avoir proclamé les principes généraux en matière d'exterritorialité, terminait son jugement par ces mots : " qu'on ne s'explique même pas qu'un exploit ait pu être porté à son hôtel [du ministre de Honduras] et délivré ainsi en territoire étranger, " Gaz. des Trib. 19 fév. 1875, p. 174, 1re col.

REMARQUE

On trouve aussi extraterritorialité. Les plus anciennes capitulations françaises ont posé le principe qui, dans la langue juridique moderne, a pris le nom d'extraterritorialité, c'est-à-dire qu'elles ont stipulé au profit des Français, des chrétiens, je pourrais dire.... Journ. offic. 7 déc. 1875, p. 10077, 2e col.

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