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facultatif, ive

adj. (fa-kul-ta-tif, ti-v')
  • 1Qui accorde une faculté, un droit, un pouvoir. Bref facultatif, bref par lequel le pape donne un droit, un pouvoir qu'on n'aurait pas sans cela.
  • 2 Par extension, qui donne ou laisse la faculté de faire ou de ne pas faire une chose. Cette disposition de la loi n'est que facultative.

    Terme de droit. Obligation facultative, celle où le débiteur a la faculté de donner en payement une chose autre que la chose due et qui est dite in facultate solutionis.

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