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fiscal, ale

adj. (fi-skal, ska-l')
  • 1Qui appartient au fisc, qui concerne le fisc. Matières fiscales. Droits fiscaux.
  • 2Qui a pour but d'augmenter les produits de l'impôt. Ces lois parurent plutôt fiscales que politiques et civiles. [Montesquieu, L'esprit des lois]
  • 3Très zélé pour le fisc, en mauvaise part. C'est un homme très fiscal. Il y a des administrations plus fiscales les unes que les autres.
  • 4Anciennement. Procureur fiscal, avocat fiscal, nom d'officiers des justices seigneuriales qui y remplissaient les fonctions de ministère public, et veillaient aux droits du seigneur et aux intérêts communs à toute la seigneurie. Nous avons, le procureur fiscal et moi, commencé une procédure que nous soutiendrons vigoureusement. [Dancourt, le Mari retrouvé, sc. 15] L'homme, c'était le président, comte Villemanzy, noble pair, dont le père n'était ni pair ni noble, mais procureur fiscal ou quelque chose d'approchant. [Courier, 2e lettre particul.]

    On dit substantivement le fiscal. Il y avait [au Paraguay] un chef nommé fiscal, espèce de censeur public. [Chateaubriand, Le génie du christianisme, ou Les beautés de la religion chrétienne]

    Chez les nations du midi de l'Europe, le fiscal est l'officier du ministère public.

    Il s'est dit d'une dignité dans l'empire germanique. L'on vit la France, la Russie, la Suède, la Hongrie, la moitié de l'Allemagne et le fiscal de l'Empire, déclarés contre le seul marquis de Brandebourg. [Voltaire, Mém. Volt. Oeuvr. t. XCII, p. 307]

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