formalisé, ée
part. passé. (for-ma-li-zé, zée)
- Qui s'est fâché, piqué. Formalisé des soupçons dont il était l'objet.
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2 Terme de droit. Revêtu des formes voulues.
On ne saurait prétendre qu'il a été omis de statuer sur une récusation de magistrat, lorsque cette récusation n'a été formalisée au greffe que dans le cours du débat et alors que le débat était contradictoirement lié entre toutes les parties. [Gazette des tribunaux]
Attendu que l'éventualité du versement au nom des tiers signalés ne s'étant pas produite, J.... V.... der Z.... sollicita de D.... des pouvoirs spéciaux, formalisés en Belgique..., et que ce fut seulement à cause du retard exigé par ces formalités...ib. 28-29 fév. 1876, p. 202, 4e col.]
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