franc-salé
nm (fran-sa-lé)
- Droit de prendre à la gabelle certaine quantité de sel sans payer la taxe.
Nous voulons et entendons qu'il [l'hôtel des Invalides] jouisse de franc-salé, pour le sel nécessaire à la provision d'icelui
. Édit, avril 1674]Le parlement enregistra la suppression du dixième, de beaucoup de francs-salés et d'autres articles
. [Saint-simon, Mémoires complets et authentiques du duc de Saint-Simon]
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