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habilité, ée [2]

part. passé (a-bi-li-té, tée) de habiliter

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2.

Qualité, situation habilitée, c'est-à-dire rendue apte à l'exercice de certains droits. Que les premiers [les électeurs de députés] prennent part à l'élection en vertu d'un droit qui leur est propre, qui dérive de leur seule qualité de Français, habilitée de certaines conditions d'âge et d'identité. [Gazette des tribunaux]

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