inapplicabilité
nf (i-na-pli-ka-bi-li-té)
- Défaut de ce qui ne peut s'appliquer. L'inapplicabilité d'un exemple, d'une loi.
+
Nos négociateurs,... qui avaient soutenu que l'exercice [des raffineries de sucre] était impossible, qui en avaient proclamé l'inapplicabilité...
[Journal officiel]
- rechercher