juratoire
adj. (ju-ra-toi-r')
- Terme de jurisprudence, usité seulement dans cette locution : caution juratoire, serment que fait quelqu'un en justice de représenter sa personne, ou de rapporter quelque chose dont il est chargé. Il a reçu l'usufruit des meubles sous sa caution juratoire.
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JURATOIRE. Ajoutez : Si l'évêque [de Strasbourg] donnait caution juratoire de s'en tenir au jugement du concile [de Constance]....
[Lenfant, Hist. du concile de Constance, p. 348]
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