litisdécisoire
adj. (li-ti-sdé-si-zoi-r')
- Terme de droit. Qui décide le procès.
Qu'en l'absence de toute preuve quelconque à l'appui de cette demande, présentée à la dernière heure, ils défèrent à Isabelle de Bourbon le serment litisdécisoire sur les trois faits suivants
. [Gazette des tribunaux]
- rechercher