livret-police

• Livret contenant une police d'assurance. Les propositions [d'assurance] faites à Paris, à la Caisse des dépôts et consignations, lorsqu'elles sont reconnues régulières, sont immédiatement suivies de la délivrance d'un livret formant police d'assurance ; celles qui ont lieu dans les départements, sont transmises sans délai, avec le montant du versement, par le comptable qui les a reçues, à la direction générale, qui, après les vérifications, fait remettre le livret-police à l'assuré en échange du récépissé provisoire qui lui a été donné au moment du versement, Extraits du décret du 10 août 1868, portant règlement pour la loi du 11 juillet 1868, art. 3.