mobilier, ière

• 1 Terme de jurisprudence. Qui est de la nature du meuble. Les biens mobiliers d'une succession. D'après le code civil, les rentes constituées, les effets publics, les intérêts dans les entreprises de commerce, etc. sont des biens mobiliers. L'expression biens meubles, celle de mobilier, d'effets mobiliers comprennent généralement tout ce qui est censé meuble. [Code Napoléonien]

  Société générale de crédit mobilier, société fondée à Paris en 1852 et destinée à faire des prêts sur dépôt de valeurs mobilières, actions, coupons de rentes, etc.

  Action mobilière, toute action qui tend à la revendication d'un meuble incorporel ou corporel.

  Droit mobilier, droit à la revendication d'un meuble corporel ou incorporel.

  Vente mobilière, vente de tout ce qui est dénommé meuble.

  Saisie mobilière, saisie de tous les objets qui peuvent être considérés comme meubles.

  Succession mobilière, succession ou portion de succession qui consiste en meubles.

  Héritier mobilier, celui qui hérite de meubles.

• 2 nm Le mobilier, l'ensemble des meubles, de ce qui sert à garnir et orner une maison sans en faire partie. Le prodigieux mobilier du cardinal [Dubois] passa à son frère aîné Dubois, secrétaire du cabinet, depuis que le cadet était devenu secrétaire d'État. [Duclos, Oeuvres, t. VI, p. 171] Le mobilier qui échoit à chacun des époux pendant le mariage doit être constaté par un inventaire. [Code Napoléonien]