non-mitoyenneté
nf (non-mi-to-iè-ne-té)
- Terme de droit. Absence de mitoyenneté.
Il y a marque de non-mitoyenneté lorsque la sommité du mur est droite et à plomb de son parement d'un côté et présente de l'autre un plan incliné
. [Code civil]
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