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notoriété

nf (no-to-ri-é-té)
  • État de ce qui est notoire. La notoriété publique, l'accuse. Cela est de notoriété dans la maison. [Patru, Plaidoyer 16, dans RICHELET] Il est de notoriété que vous n'avez quitté l'Espagne que pour dénaturer vos biens, par la vente ou par des échanges. [Beaumarchais, La mère coupable, ou L'autre Tartuffe]

    Actes de notoriété, actes passés devant notaire et où des témoins suppléent à des preuves par écrit.

    Acte de notoriété publique, acte par lequel les officiers d'un tribunal attestaient un usage établi dans ce tribunal et faisant jurisprudence.

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