novation
nf (no-va-sion)
- Terme de jurisprudence. Mode d'éteindre une ancienne obligation en changeant le titre, le créancier ou le débiteur.
La novation s'opère de trois manières : 1° lorsque le débiteur contracte envers son créancier une nouvelle dette qui est substituée à l'ancienne, laquelle est éteinte ; 2° lorsqu'un nouveau débiteur est substitué à l'ancien, qui est déchargé par le créancier ; 3° lorsque, par l'effet d'un nouvel engagement, un nouveau créancier est substitué à l'ancien, envers lequel le débiteur se trouve dégagé
. [Code Napoléonien]
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