outre-passe
nf (ou-tre-pâ-s')
- Terme d'eaux et forêts. Abatis de bois fait au delà des limites marquées ou de la stipulation dans le contrat de vente.
....Procès-verbaux des verdiers, soucheteurs et arpenteurs, pour prendre garde aux omissions que l'on pourrait faire des outre-passes, délits, surmesures
. Édit, nov. 1638]L'outre-passe est punie d'une amende du quadruple, à raison du prix de la vente
. [Courier, Aux juges du tribunal de Tours]
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