parcours

• 1Chemin que parcourt une voiture publique, un fleuve, etc. Le parcours des omnibus.

  Libre parcours, droit que chacun possède de faire circuler sur les chemins de fer des machines et des voitures en concurrence avec celles du concessionnaire de l'exploitation, en payant toutefois à ce dernier, pour l'usage de la voie, des prix déterminés par le tarif.

• 2Droit de parcours, ou, simplement, parcours, droit que possède tout propriétaire d'une commune, par suite de l'usage ou d'une aliénation régulière, de faire paître son bétail sur les terres non closes et non actuellement cultivées d'une autre commune. Le parcours diffère de la vaine pâture (voir PÂTURE). Le propriétaire qui veut se clore perd son droit au parcours et vaine pâture, en proportion du terrain qu'il y soustrait. [Code Napoléonien] Les terrains faibles ou d'inférieures qualités, au lieu de retenir et d'occuper des hommes qui en retirent à peine leur propre substance, seraient laissés au parcours d'élèves en bestiaux. [Toulongeon, Instit. Mém. scienc. mor. et pol. t. III, p. 112]
• 3 Terme de féodalité. Droit de parcours et entre-cours, traité que faisaient des seigneurs voisins, en vertu duquel les vassaux libres pouvaient passer d'une seigneurie à une autre sans crainte d'être asservis.

  Bourgeois de parcours, celui qui pouvait décliner la juridiction de son seigneur, et en appeler aux juges royaux.